Comprendre votre facture d'assainissement

Votre facture d’assainissement comprend deux rubriques distinctes :

1.      COLLECTE ET/OU TRAITEMENT DES EAUX USÉES

Cette rubrique comprend l'abonnement (part fixe) et la redevance selon la consommation de m3.

a)      Abonnement/Part fixe

L'abonnement est destiné à couvrir les charges fixes du service, notamment le puisage et l'acheminement de l'eau jusqu'au domicile.
En 2016, la part fixe est de 100€HT soit 110€TTC. Cette part est facturée 55€TTC par semestre.

             b)    Consommation 

             La consommation, proportionnelle au volume consommé en m3, est                          relevée sur votre compteur.

En 2016, le m3 est facturé 1,63€HT soit 1,7930€TTC.

2.      ORGANISMES PUBLICS
Ce poste comprend la redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue par la commune et reversée à l'Agence de l’Eau Loire Bretagne, établissement public qui veille à la préservation de la ressource en eau et à la lutte contre la pollution. http://www.eau-loire-bretagne.fr/