Plan : Plan Local d'Urbanisme (PLU) et annexes (arrêtés, zones DIA, prescriptions...)

SOMMAIRE

I - PLU de Noyant-de-Touraine

a) Plan de zonage - plan général

b) Plan de zonage - Plan central

c) Règlement

II – Annexes du PLU de Noyant-de-Touraine

a) Arrêté Préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Noyant de Touraine

b) Zonage d'assainissement collectif

c) Droit de préemption

*  *  *  *  *

I - PLU de Noyant-de-Touraine 

Adopté le 6 mai 2011.

          a) Plan de zonage - Plan général

             

b) Plan de zonage - Plan central

c) Règlement du P.L.U

Suivre ce lien : REGLEMENT DU PLU.

II - Annexes du PLU de Noyant-de-Touraine 

a)    Arrêtés préfectoraux

* Termites

Arrêté préfectoral délimitant les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme en du 22 février 2017Zones contaminées. La commune de Noyant-de-Touraine n'est plus concernée en 2017.

           * Mérule

La loi du 2014-366 du 24 mars 2014 rend obligatoire la déclaration en mairie de présence de mérule pour tout propriétaire ou locataire. Lorsqu'une mairie reçoit cette déclaration elle doit prendre une délibération municipale pour proposer une zone contaminée par la mérule (ce qui demande des diagnostic autour du foyer initial). A partir de cette délibération, le préfet prend un arrêté. A ce jour, nous n'avons jamais eu de déclaration de mérule.

          * Plans de prévention

Plan de prévention des risques inondations (P.P.R.I.) d'Indre-et-Loire. La commune de Noyant-de-Touraine n'est pas concernée en 2017.
Plan de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) d'Indre-et-Loire. La commune de Noyant-de-Touraine n'est pas concernée en 2017.

          * Information des acquéreurs

Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et locataires de bien immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans la commune de Noyant-de-Touraine

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 portant approbation du règlement de défense extérieure contre l'incendie du département d'Indre-et-Loire (retour à 400m jusqu’au 01/01/2018, au lieu de 200m précédemment pour les maisons de moins de 250m²) en date du 14 juin 2017 en date du 27 mars 2017 

Arrêté portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie du département d'Indre-et-Loire en date du 27 mars 2017

b) Zonage d'assainissement collectif

  • Modification 1 - Partie 1   

  • Modification 1 - Partie 2   

  • Modification 2                   

  • Rapport final                     

  • Plan général                       

c) Droit de préemption sur les zones U et AU