​Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom par délégation.

Ces arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au Sous-Préfet de Chinon. 

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux.

2018

• 2018-49 Arrêté PERMANENT municipal portant instauration d'une interdiction de circuler, en raison d'une limitation de hauteur, et du stationnnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes au parking communal véhicules légers Avenue de la Gare

• 2018-48 Arrêté PERMANENT municipal portant instauration d'une interdiction de circuler, en raison d'une limitation de hauteur, et d'accès aux véhicules deux roues motorisées aux étangs de Fosson

• 2018-29 Arrêté PERMANENT d'occupation du domaine public et du stationnement places de l'école & de la Mairie allée de Brou fêtes des voisins

• 2018-16 Arrêté PERMANENT coupure éclairage public

• 2018-13 Arrêté PERMANENT sens unique rue de la Mairie

2017

• 2017-35 Arrêté PERMANENT occupation domaine public association Noyant Animation étangs de fosson fête de l'été/Beach Party

• 2017-34 Arrêté PERMANENT interdiction circulation et stationnement association Noyant Animation Beach Party

• 2017-22 Arrêté PERMANENT occupation domaine public association Noyant-Animation marché de Printemps

2015

• 2015-05 Arrêté PERMANENT relatif à la vitesse sur la RD 760

2014

• 2014-39 Arrêté PERMANENT interdit 3,5t Pont du Ruau

• 2014-36 Arrêté PERMANENT sens interdit Les Besnaults

• 2014-35 Arrêté PERMANENT numérotage maisons

• 2014-34 Arrêté PERMANENT dénomination voies

• 2014-33 Arrêté PERMANENT occupation domaine public association Les Amis de la Mer

• 2014-28 Arrêté PERMANENT concernant les déménagements, dépôts de bennes, et de matériaux, stationnements pour travaux privés, échafaudages

• 2014-17 Arrêté PERMANENT relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

• 2014-01 Arrêté PERMANENT relatif à la circulation & au stationnement au droit des chantiers sur la voirie communale