MARCHES PUBLICS 2017

Le 04 mai 2017

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE : 1

AVIS D’ATTRIBUTION : 0

2017-01 : RÉHABILITATION EN VUE D'AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L'ENVELOPPE THERMIQUE ET MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE

Dossier de consultation des entreprises à télécharger ici : http://www.e-marchespublics.com/avis_500762.html

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a entamé la réforme de la commande publique annoncée en juillet 2015.

Les décrets du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité, pris en application de l'ordonnance, achèvent la transposition des directives européennes et mettent en oeuvre la réforme.

Ainsi, au 1er avril 2016, l'ancien code des marchés publics, en vigueur depuis 2006, est abrogé.